Freelance : ce que vous devez savoir sur le congé maternité

Freelance : ce que vous devez savoir sur le congé maternité


Freelance : ce que vous devez savoir sur le congé maternité

Aller en congé maternité quand on est en freelance est un défi pour de nombreuses travailleuses indépendantes. Heureusement, la loi organise la manière dont doit se dérouler ce moment important dans la vie de toute femme qu'elle soit en freelance qu'elle soit salariée. Comment se passe alors un congé maternité pour travailler indépendante ?

Le congé maternité selon les dispositions du RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est celui dont relèvent les travailleuses indépendantes. C'est lui qui légifère sur les conditions dans lesquelles une femme en freelance peut jouir de ce droit. Évidemment, comme vous pouvez vous y attendre, les règles applicables en la matière ne sont pas les mêmes que ceux des travailleuses salariées.

En effet, le droit au congé maternité est reconnu à toute femme en état de grossesse qui occupe un poste permanent. La durée de ce congé, aux termes de l'article L122-26 du Code du travail, est de 16 semaines, dont 6 semaines avant la date du terme et 10 semaines après l'accouchement.

En ce qui concerne, les femmes en freelance, la durée accordée par le RSI est de 44 jours. Elles ont droit à 14 jours de congé maternité avant le terme et à 30 jours après l'accouchement. Il est possible de bénéficier d'une prolongation de 15 jours non fractionnables, consécutifs et renouvelables une fois.

Quelles indemnités de congé maternité en freelance ?

À l'instar des femmes salariées, celle qui a un statut de travailleuse indépendante a également droit à des indemnités. Celles-ci prennent la forme d'allocation forfaitaire de repos maternel et de prestations sociales.

L'allocation forfaitaire

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la baisse d'activité consécutive à l'arrêt de travail. Elle n'est délivrée que sur présentation des résultats d'examen prénatal du 7e mois et d'un certificat d'accouchement. Il est possible d'en bénéficier autant dans le cas d'un accouchement que dans le cas d'une adoption. Le montant total alloué dans ce cas s'élève à 4817€. Ce montant qui est octroyé en 2 versements; l'un au 7e mois de grossesse et l'autre après l'accouchement.

Les prestations sociales

L'octroi de prestations sociales aux femmes travailleuses indépendantes est conditionné par la présentation d'une déclaration sur l'honneur qui constate l'arrêt d'activité effective et du certificat d'arrêt de travail. De même, le montant des prestations sociales est tributaire de la durée du congé maternité.

Lorsque le congé maternité dure 44 jours, le montant des prestations sociales s'élève à 2327, 60 €. Il s'agit donc là du montant de la durée conventionnelle du congé maternité pour les femmes travailleuses indépendantes.

Ce montant augmente lorsque vous faites valoir votre droit à une prolongation de 15 jours renouvelable une fois. Pour la première prolongation de 15 jours, qui ramène la durée totale du congé maternité à 59 jours, l'indemnité passe de 2327,60 € à 3121, 10 €. Si vous décidez de bénéficier des deux périodes de 15 jours supplémentaires, ce qui équivaudrait à 74 jours de congé maternité au total, le montant de vos prestations sociales passe désormais à 3914, 60 €.